Politique de confidentialité

1. Informations générales

La présente politique de confidentialité explique comment curlybirchhome traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de son site internet, des demandes de contact, des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente.

Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), lorsque celui-ci est applicable.

Nous veillons à ne traiter que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement dans le cadre des activités concernées est l’exploitant de curlybirchhome.

Responsable : KATHRYN RICHIE

Adresse :

2242 N LEAVITT ST

CHICAGO, IL 60647

États-Unis

E-mail : refundteam02@curlybirchhome.com

Téléphone : +1 (217) 335-7474

3. Données traitées lors de l’utilisation du site

Lorsque vous consultez le site, certaines données techniques nécessaires à l’établissement de la connexion, à l’affichage des pages et à la sécurité du service peuvent être traitées.

Selon la configuration technique effectivement utilisée, ces informations peuvent notamment comprendre des données relatives à la connexion, au navigateur, à l’appareil utilisé ainsi que la date et l’heure de l’accès.

Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la stabilité du site.

La présente politique ne désigne aucun service d’analyse, de publicité ou de suivi particulier lorsqu’un tel service n’a pas été identifié comme étant effectivement utilisé.

4. Prise de contact

Lorsque vous nous contactez, nous traitons les informations que vous nous communiquez afin de répondre à votre demande.

Selon la nature de votre demande, ces données peuvent notamment comprendre :

votre nom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone, si vous le communiquez ;
les informations relatives à votre commande ;
le contenu de votre message ;
toute autre information que vous choisissez de nous transmettre.

Le traitement est effectué afin de répondre à votre demande et, lorsqu’elle concerne une commande ou un contrat, afin de prendre les mesures nécessaires à l’exécution de celui-ci ou à la gestion de la relation contractuelle.

5. Commandes et exécution du contrat

Lorsque vous passez une commande, les données nécessaires à son traitement peuvent être collectées et utilisées.

Il peut notamment s’agir :

de votre nom ;
de votre adresse de facturation ;
de votre adresse de livraison ;
de vos coordonnées ;
des produits commandés ;
des informations relatives à la commande ;
des informations nécessaires au paiement ;
des informations nécessaires à la livraison ;
des informations relatives aux retours, rétractations, remboursements ou réclamations.

Ces données sont utilisées afin de traiter la commande, d’exécuter le contrat, d’organiser la livraison, de gérer les communications relatives à la commande et d’assurer le service après-vente.

Lorsque le RGPD est applicable, le traitement nécessaire à l’exécution du contrat ou à l’accomplissement de mesures précontractuelles repose notamment sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

6. Traitement des paiements

Les données nécessaires au paiement peuvent être traitées afin de permettre le règlement de votre commande et la gestion des opérations financières correspondantes.

Lorsque l’intervention d’un prestataire de paiement est nécessaire, les données strictement nécessaires peuvent être transmises ou rendues accessibles à ce prestataire conformément au mode de paiement utilisé.

Les prestataires et modes de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés au cours du processus de commande.

Nous ne désignons pas dans la présente politique un prestataire de paiement particulier lorsque son utilisation n’a pas été confirmée.

7. Expédition et livraison

Afin d’exécuter votre commande, certaines données peuvent être communiquées au prestataire chargé de l’expédition ou de la livraison, dans la mesure nécessaire à l’acheminement des marchandises.

Il peut notamment s’agir :

de votre nom ;
de votre adresse de livraison ;
de vos coordonnées lorsque celles-ci sont nécessaires à la livraison ;
des informations nécessaires à l’identification et à l’acheminement de l’envoi.

Les informations sont transmises uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la livraison et aux opérations qui y sont directement liées.

8. Retours, rétractations, annulations et remboursements

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, demandez l’annulation d’une commande, retournez un produit ou présentez une réclamation, nous traitons les données nécessaires au traitement de votre demande.

Ces informations peuvent comprendre vos coordonnées, les informations relatives à la commande et aux produits concernés, les communications échangées ainsi que les informations nécessaires au traitement du remboursement.

Le numéro de commande peut faciliter l’identification d’une commande lorsqu’il est communiqué. Son utilisation dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation ne constitue toutefois pas une condition de validité de la déclaration de rétractation.

Les informations correspondantes sont traitées afin de respecter nos obligations contractuelles et légales et de gérer les droits dont vous disposez en tant que consommateur.

9. Obligations légales

Certaines données peuvent être traitées ou conservées lorsqu’une obligation légale nous l’impose, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents commerciaux.

Lorsque le RGPD est applicable, un tel traitement peut notamment être fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

10. Conservation des données

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées.

La durée de conservation dépend notamment de la nature des données, de la relation contractuelle concernée et des obligations légales de conservation applicables.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur finalité et qu’aucune obligation légale ni aucun autre fondement juridique ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou rendues anonymes conformément aux règles applicables.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser les technologies techniquement nécessaires à son fonctionnement lorsque celles-ci sont requises pour fournir le service demandé par l’utilisateur.

L’utilisation éventuelle d’autres catégories de cookies ou technologies similaires dépend de la configuration technique effectivement mise en œuvre sur le site.

Lorsqu’un consentement est juridiquement requis pour une technologie donnée, son utilisation doit être subordonnée à l’obtention préalable de ce consentement conformément aux règles applicables.

Aucun outil d’analyse, de publicité ou de marketing spécifique n’est présenté dans cette politique sans confirmation de son utilisation effective.

12. Destinataires des données

Les données à caractère personnel peuvent être accessibles aux personnes ou prestataires qui doivent intervenir pour assurer le fonctionnement du site et l’exécution des services demandés.

Selon les circonstances, cela peut notamment concerner les prestataires nécessaires :

au fonctionnement technique du site ;
au traitement des commandes ;
au traitement des paiements ;
à l’expédition et à la livraison ;
au service client ;
au respect des obligations légales.

Les données ne doivent être communiquées que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée et conformément aux exigences légales applicables.

13. Transferts internationaux de données

L’exploitation de curlybirchhome est associée à une adresse située aux États-Unis.

Lorsque des données à caractère personnel relevant du RGPD font l’objet d’un transfert international, les exigences applicables aux transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen doivent être respectées.

Les mécanismes juridiques applicables dépendent des circonstances concrètes du traitement, des destinataires concernés et du lieu dans lequel les données sont effectivement traitées.